Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les prestations auxquelles vos survivants et vos enfants pourraient avoir droit en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Si vous décédez, votre survivant ou représentant légal devrait en informer immédiatement le Centre des pensions de la fonction publique et votre conseiller en rémunération.

Vous voulez peut-être savoir…

• Si vous décédez, les membres de votre famille bénéficieront-ils d'une protection?
• Qui peut réclamer des prestations au survivant?
• Quels documents doivent accompagner une demande de prestations au survivant?
• Des allocations aux enfants sont-elles versées?
• S'il n'y a aucune prestation au survivant à être versée, quel est le montant payable aux enfants?
• D'autres prestations de décès seront-elles versées après votre décès?
• Devriez-vous informer le Centre des pensions de la fonction publique advenant le déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire dans le cadre de votre Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD)?
• Votre testament détermine-t-il qui recevra votre prestation supplémentaire de décès (PSD)?
• À quelles prestations de décès vos survivants auront-ils droit si vous êtes tué dans l'exercice de vos fonctions?
• Votre famille pourra–t–elle bénéficier de l'un ou l'autre de vos régimes d'avantages sociaux après votre décès?

Si vous décédez, les membres de votre famille bénéficieront-ils d'une protection?
Si vous avez accumulé au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, votre famille bénéficie d'une protection en vertu de votre régime de pension, advenant votre décès. Vos survivants admissibles et enfants admissibles pourraient avoir droit aux prestations au survivant et allocations aux enfants.

Si vous avez cumulé moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, vos survivants admissibles, ou votre succession, ont droit à un remboursement des cotisations, plus les intérêts.

Qui peut réclamer des prestations au survivant?
Une allocation au survivant est payable à un conjoint ou conjoint de fait. Si vous êtes séparé de votre conjoint en droit, mais cohabitez avec un partenaire qui pourrait également avoir droit à une allocation, la prestation est normalement répartie entre les deux demandeurs, en tenant compte de la période de cohabitation. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser au Centre des pensions de la fonction publique.

Quels documents doivent accompagner une demande de prestations au survivant?
Le conjoint en droit doit présenter une copie de son certificat de mariage. Le conjoint de fait doit présenter une déclaration sous serment et d'autres éléments de preuve attestant de la nature conjugale de la relation et de la durée de cette relation. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Des allocations aux enfants sont-elles versées?
Vos enfants à charge pourraient avoir droit aux allocations aux enfants en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. En règle générale, pour y être admissibles, les enfants doivent avoir moins de 18 ans. Toutefois, les enfants âgés entre 18 et 25 ans peuvent recevoir l'allocation aux enfants s'ils fréquentent à temps plein une école ou tout autre établissement d'enseignement de façon continue depuis leur 18^e anniversaire ou la date de votre décès, selon la date la plus tardive.

L'allocation aux enfants équivaut au cinquième de la prestation au survivant jusqu'à un maximum de quatre cinquièmes de la prestation au survivant. Si le participant a plus de quatre enfants, le montant maximum payable peut être réparti entre tous les enfants admissibles.

S'il n'y a aucune prestation au survivant à être versée, quel est le montant payable aux enfants?
Lorsqu'aucune prestation au survivant n'est payable à un conjoint ou conjoint de fait, le montant de l'allocation aux enfants équivaut au double du montant mentionné ci-haut, ou deux cinquièmes de la prestation au survivant.

D'autres prestations de décès seront-elles versées après votre décès?
Oui. La prestation supplémentaire de décès (PSD) offre une assurance–vie temporaire décroissante. La prestation de base correspond à deux fois votre salaire annuel et elle est réduite de 10 % par année, jusqu'à un minimum de 10 000 $, à compter de 66 ans. Si vous étiez un participant actif au moment de votre décès, votre PSD ne sera jamais réduite en deçà de 33 % de votre salaire annuel (arrondi au 1 000 $ le plus près) ou de 10 000 $, le plus élevé de ces montants étant retenu.

La prestation versée à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession se calcule de la façon suivante :

De plus, le régime de pension de retraite de la fonction publique prévoit une prestation minimale garantie lorsqu'il n'y a plus de survivants, ni d'enfants admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au document sur la prestation minimale.

En outre, le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) offre aux participants une assurance–vie collective et une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident. Les participants sont généralement des personnes occupant des postes de direction ou de confiance. Pour déterminer si vous pouvez adhérer au RACGFP, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

Devriez–vous informer le Centre des pensions de la fonction publique advenant le déménagement de la personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire dans le cadre de votre Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD)?
Oui. Vous devriez aviser le Centre des pensions de la fonction publique si la personne que vous avez nommée comme bénéficiaire déménage. Advenant votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions connaît l'adresse exacte de cette personne. Au moment de communiquer avec le Centre des pensions, ayez les renseignements suivants en main :

• votre numéro de pension de retraite ou code d'identification du dossier personnel (CIDP)
• le nom du bénéficiaire, sa date de naissance et son adresse courante.

Si la personne que vous avez nommée comme bénéficiaire décède avant vous, vous devriez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » pour désigner un autre bénéficiaire.

Votre testament détermine–t–il qui recevra votre prestation supplémentaire de décès (PSD)?
Les testaments, les ententes et les ordonnances des tribunaux n'influencent aucunement la désignation de votre bénéficiaire aux fins du Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD). La personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire du RPSD recevra votre prestation de décès. Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire en vertu de ce régime. Si vous souhaitez répartir votre prestation supplémentaire de décès entre deux personnes ou plus, vous devez désigner votre succession à titre de bénéficiaire. Vous pourrez alors préciser dans votre testament la façon dont cette prestation devrait être répartie.

À quelles prestations de décès vos survivants auront-ils droit si vous êtes tué dans l'exercice de vos fonctions?

• Le Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions garantit un revenu à votre famille si votre décès a été causé par un acte de violence commis dans l'exercice de vos fonctions, comme employé de la fonction publique. Les prestations s'ajoutent au revenu que vos survivants admissibles reçoivent d'autres régimes gouvernementaux, de manière à ce que leur revenu corresponde à la totalité de la rémunération nette ou de la pension nette que vous auriez touchée si vous n'aviez pas été tué.
• L'objet du Programme d'indemnisation pour les voyages à risque élevé (PIVRE) est d'assurer aux survivants des fonctionnaires fédéraux en voyage officiel une indemnisation au titre des prestations d'assurance–vie non versées parce que le décès s'est produit dans le cadre d'activités de guerre ou d'autres activités hostiles.
• L'indemnisation en cas d'accidents d'aviation prévoit l'indemnisation des employés ou des personnes à leur charge lorsque la blessure ou le décès est la conséquence directe d'un vol non régulier entrepris par eux dans l'exercice de leurs fonctions ou, dans le cas d'un inspecteur de l'aviation civile, lorsque la blessure ou le décès est la conséquence directe d'un vol effectué pour un test en vol ou un contrôle des opérations aériennes commerciales en vol.

Votre famille pourra-t-elle bénéficier de l'un ou l'autre de vos régimes d'avantages sociaux après votre décès?

La protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) n'est pas automatiquement maintenue pour les survivants. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire qu'un participant retraité soit inscrit au RSSFP pour qu'un survivant puisse présenter sa propre demande d'adhésion après le décès du participant en question. Une personne qui touche des prestations de retraite reconnues à titre de survivant ou d'enfant doit présenter une demande et être admissible au titre du RSSFP pour soumettre des demandes de règlement au titre du RSSFP. Pour obtenir des renseignements sur le Régime et la façon de s'y inscrire, consultez le site du Conseil national mixte ou du Le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) (www).

Comme pour le RSSFP, une personne qui touche des prestations de retraite reconnues à titre de survivant ou d'enfant doit présenter une demande d'adhésion au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) pour pouvoir bénéficier de ce régime. Des renseignements supplémentaires concernant le RSDP et l'adhésion à celui–ci se trouvent dans le site Web du SCT, sur la page du RSDP.

Pour une brève description de chaque régime d'assurance collective, veuillez consulter Vos régimes d'assurance en un coup d'oeil.