Les renseignements qui suivent ont pour but de vous aider à comprendre les options à votre disposition si vous devenez invalide ou contractez une maladie de longue durée.

Vous voulez peut-être savoir…

• Quel type de congé pouvez-vous prendre si vous devenez invalide ou si vous souffrez d'une maladie de longue durée?
• Si vous êtes en congé de maladie non payé, cette période de congé peut-elle être considérée comme du service ouvrant droit à pension?
• Qui détermine si vous êtes admissible aux prestations d'assurance-invalidité?
• Quelles prestations d'assurance pouvez-vous recevoir si vous devenez admissible aux prestations d'assurance-invalidité ou si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
• Avez-vous droit à un congé si vous devenez invalide en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident au travail?
• Êtes-vous toujours couvert au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès pendant que vous êtes en congé de maladie non payé?
• Quelles seront vos options, en ce qui concerne la pension, si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
• Qui détermine si vous avez droit à une retraite pour cause d'invalidité?
• Qu'arrive-t-il si vous recouvrez la santé et êtes en mesure de reprendre le travail?
• Qu'arrive-t-il si vous commencez à recevoir une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Quel type de congé pouvez-vous prendre si vous devenez invalide ou souffrez d'une maladie de longue durée?
S'il vous reste des journées de congé de maladie payé, vous devez d'abord écouler ces journées. Lorsque votre banque de journées de congé de maladie payé sera épuisée, vous pourrez prendre un congé de maladie non payé. Vous pourriez ensuite avoir droit à des prestations en vertu du Régime d'assurance-invalidité ou de la portion du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ayant trait à l'assurance-invalidité de longue durée. Les deux régimes offrent des prestations mensuelles aux employés qui ne sont pas aptes au travail pendant une longue période de temps en raison d'une maladie ou d'une blessure qui les rend totalement invalides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prestations d'assurance-invalidité, veuillez consulter Coup d'œil sur le Régime d'assurance-invalidité.

Si vous êtes en congé de maladie non payé, cette période de congé peut-elle être considérée comme du service ouvrant doit à pension?
Oui. Les trois premiers mois de votre congé non payé sont automatiquement considérés comme du service ouvrant droit à pension. Vous devrez cotiser au régime de pensions pendant ces trois premiers mois lorsque vous reprendrez votre horaire normal de travail. Toutefois, vous pouvez choisir de considérer la période de congé non payé au-delà des trois premiers mois comme du service ouvrant droit à pension ou du service n'ouvrant pas droit à pension.

Vous pouvez obtenir un complément d'information sur l'incidence sur la pension du congé non payé dans la Trousse d'information sur le congé non payé. Des renseignements généraux sur le congé non payé se trouvent également sur la page « Prendre un congé autorisé ».

Qui détermine si vous êtes admissible aux prestations d'assurance-invalidité?
Les assureurs de chaque régime doivent déterminer si vous êtes dans un état d'incapacité continu à cause d'une maladie ou d'une blessure qui vous empêche d'accomplir toute tâche liée à votre emploi normal. Actuellement, la Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie est l'assureur du Régime d'assurance-invalidité, et l'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie est l'assureur du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Quelles prestations d'assurance pouvez-vous recevoir si vous devenez admissible aux prestations d'assurance-invalidité ou prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
Si vous êtes un participant au Régime de soins de santé de la fonction publique et que vous devenez invalide, votre protection demeurera en vigueur.

Si vous êtes un participant au Régime de soins dentaires de la fonction publique et que vous devenez invalide, votre protection payée par votre employeur demeurera en vigueur.

Avez-vous droit à un congé si vous devenez invalide à cause d'une maladie professionnelle ou d'un accident au travail?
Oui. Vous pourriez être admissible au Congé pour accident du travail et recevoir la totalité du montant de votre paye normale pendant une période raisonnable qui sera déterminée par votre employeur, à condition que l'invalidité soit confirmée par une commission provinciale des accidents du travail, conformément à la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Êtes-vous toujours couvert au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès pendant que vous êtes en congé de maladie non payé?
Oui. Vous continuez d'être couvert au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD) pour la totalité de la période de congé non payé, et vous devrez payer les cotisations au RPSD pour couvrir la période de congé non payé. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter la Trousse d'information sur le congé non payé.

Quelles seront vos options, en ce qui concerne la pension, si vous prenez votre retraite pour cause d'invalidité?
Si vous prenez votre retraite en raison d'une invalidité et que vous avez cumulé plus de deux années de service ouvrant droit à pension, vous toucherez une pension immédiate, peu importe votre âge.

Qui détermine si vous avez droit à une retraite pour cause d'invalidité?
Pour être admissible, Santé Canada doit attester que votre situation correspond à la définition de l'invalidité :

« Une invalidité, conformément au régime de pension de retraite de la fonction publique, est une incapacité, physique ou mentale, empêchant une personne d'avoir un emploi rémunérateur pour lequel elle satisfait raisonnablement aux exigences en matière d'études, de formation et d'expérience et qui, selon toute vraisemblance, pourrait durer tout le reste de sa vie. »

Qu'arrive-t-il si vous recouvrez la santé et êtes en mesure de reprendre le travail?
Si vous avez droit à une rente immédiate en raison d'une invalidité et que vous recouvrez la santé ultérieurement, votre rente immédiate prend fin et est convertie en une pension différée payable à l'âge de 60 ans. Si vous souhaitez ensuite convertir la pension différée en une allocation annuelle, vous pourrez exercer cette option lorsque vous atteindrez 50 ans, pour autant que vous ne soyez pas retourné au travail en tant que cotisant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Qu'arrive-t-il si vous commencez à recevoir une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?
Si vous touchez une pension du régime de pension de retraite de la fonction publique et devenez admissible à une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ avant d'atteindre 65 ans, votre pension de base du régime de pension de retraite de la fonction publique sera réduite immédiatement. Il vous appartient d'informer immédiatement le Centre des pensions de la fonction publique que vous commencez à recevoir une prestation d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ; autrement, vous serez tenu de rembourser tout trop-payé.