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Accueil > Renseignements sur les régimes > Vos régimes d'assurance en un coup d'œil > Votre assurance-vie en un coup d'œil
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Divulgation proactive
Voici un sommaire de l'assurance-vie offerte aux fonctionnaires fédéraux admissibles. En tant que membre actif de la fonction publique,
vous pourriez être admissible à l'un des régimes suivants ou les deux :
La prestation supplémentaire de décès prévue par la Loi sur la pension de la fonction publique
Cette prestation est offerte aux participants au régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale,
régi par la Loi sur la pension de la fonction publique.
Consultez Votre régime de pension en un coup d'œil pour un
aperçu de la prestation supplémentaire de décès.
Assurance-vie prévue sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Cette assurance est offerte aux employés exclus de la convention collective, aux employés de certains groupes désignés et aux
membres associés. Cette protection s'ajoute à la prestation supplémentaire de décès ou, le cas
échéant, à toute assurance-vie prévue sous un régime parrainé par une association d'employés ou un
syndicat de la fonction publique.
Le tableau ci-dessous résume l'assurance-vie prévue sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique. Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Consultez les
détails de votre assurance-vie sous le Régime d'assurance
pour les cadres de gestion de la fonction publique pour obtenir des renseignements supplémentaires.
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Protection optionnelle pour :
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les employés à temps plein et à temps partiel occupant des postes de direction ou de confiance qui sont nommés
à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la
semaine normale de travail) ou qui ont cumulé six mois d'emploi continu;
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les employés qui étaient couverts en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique avant d'être représentés par un agent négociateur et qui occupent un emploi continu depuis
ce temps;
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l'époux ou le
conjoint de fait admissible et les
enfants à charge
admissibles des participants admissibles.
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Vous devez adhérer à l'assurance-vie de base pour pouvoir présenter une demande à d'autres types
d'assurance-vie ou d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.
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Pour adhérer à la protection, vous devez remplir une demande d'adhésion (disponible auprès de votre
conseiller en rémunération).
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Si votre demande dûment remplie est reçue dans les 60 jours suivant la date d'admissibilité, la protection
entre en vigueur à la date d'admissibilité.
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Si votre demande dûment remplie est reçue après les 60 jours de la date d'admissibilité,
une preuve d'assurabilité
jugée satisfaisante par l'assureur est requise, et la protection entre en vigueur le premier jour du mois suivant
la réception de la demande d'adhésion par votre conseiller en rémunération.
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Une preuve d'assurabilité est requise
lorsque vous présentez une demande d'assurance-vie supplémentaire.
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Dispositions visant les membres du Groupe de la
direction
- Montant forfaitaire égal à votre salaire annuel arrondi au millier de dollars près
- Payable à vos bénéficiaires désignés advenant votre décès peu importe la cause
- Protection réduite lorsque vous atteignez 66 ans
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Montant forfaitaire additionnel pouvant être acheté par tranche de 25 000 $, jusqu'à un maximum de 10
tranches (les membres du Groupe de la direction sont couverts automatiquement pour 10 tranches)
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Payable à vos bénéficiaires désignés advenant votre décès par accident (au lieu de travail ou
non)
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Pourcentage du montant d'assurance sélectionné payable advenant certaines pertes attribuables à un acte de violence
ou à un accident
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Assurance-vie :
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Montant forfaitaire payable à vous advenant le décès de votre conjoint (y compris le conjoint de fait) ou
d'un des enfants à votre charge admissibles peu importe la cause :
- Conjoint : 5 000 $
- Chaque enfant à charge : 2 500 $
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Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident :
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Montant forfaitaire payable à vous advenant le décès accidentel de votre conjoint (y compris le conjoint de
fait) ou d'un enfant à votre charge admissible (ce montant s'ajoute à celui de l'assurance-vie) :
- Conjoint : 5 000 $
- Chaque enfant à charge : 2 500 $
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Pourcentage du montant d'assurance sélectionné payable advenant certaines pertes attribuables à un acte de
violence ou à un accident
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Protection réduite d'assurance-vie et d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident lorsque vous
atteignez 66 ans (sauf pour les membres du Groupe de la direction)
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Offerte seulement aux membres du Groupe de la direction et de
certains autres groupes qui prennent une
retraite avec une pension à jouissance immédiate en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
- Montant forfaitaire égal à votre traitement final arrondi à la retraite
- Payable à vos bénéficiaires désignés advenant votre décès peu importe la cause
- Protection réduite de 25 % par année jusqu'à un minimum de 25 % à la quatrième année