Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
pensionetavantages.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Voici un sommaire du Régime de services dentaires pour les pensionnés offert aux retraités admissibles de la fonction publique ou d'un organisme ou entité participant. Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Pour plus de renseignements, consultez la version détaillée du document sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés ou communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Le Régime de services dentaires pour les pensionnés vise à offrir une protection à l'égard de certains services dentaires et fournitures qui ne sont pas couverts par votre régime provincial ou territorial d'assurance-maladie ou de soins dentaires. Il s'agit d'un régime contributif tout à fait distinct du régime de soins dentaires offert aux employés de la fonction publique.
- Protection facultative pour :
- les pensionnés (y compris les survivants) qui reçoivent une pension, rente ou allocation immédiate continue – certaines restrictions s'appliquent;
- l'époux ou conjoint de fait admissible et les enfants à charge admissibles des pensionnés (y compris les survivants).
- Pour adhérer à la protection, vous devez présenter un formulaire de demande d'adhésion signé, formulaire
que vous pouvez vous procurer auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.
- Si vous transmettez votre demande dûment remplie dans les 60 jours de la date à laquelle vous devenez admissible à votre pension, la protection entre en vigueur à cette date.
- Si votre demande dûment remplie est reçue après les 60 jours de la date à laquelle vous devenez admissible à votre pension, la protection entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de votre demande d'adhésion.
- 25 $ par personne, jusqu'à 50 $ par famille, par année civile
(une fois la franchise payée)
- Services de base : 90 %
- Services majeurs et orthodontie : 50 %
- Guide des tarifs en vigueur l'année précédente dans la province ou le territoire où les services ont été rendus
- Dispositions concernant les services rendus en Alberta
- Dispositions concernant les services rendus à l'extérieur du Canada
- Services dentaires de base et majeurs : 1 500 $ par année civile par personne assurée (750 $ pendant la première année si la protection entre en vigueur le 1er juillet ou par la suite)
- Orthodontie : 2 500 $ à vie par personne assurée
(90 %)
- Examen et diagnostic (examen de rappel au maximum 1 fois tous les 9 mois)
- Services préventifs courants (nettoyage, polissage et application de fluorure au maximum 1 fois tous les 9 mois; instructions pour l'hygiène buccale au maximum 1 fois par année civile)
- Restaurations mineures
- Endodontie (traitement de canal)
- Parodontie (traitement des maladies des gencives)
- Services mineurs relatifs aux prothèses (réparations, ajustements, rebasage superficiel et complet de prothèses dentaires amovibles 1 fois tous les 36 mois)
- Chirurgie buccale
- Services complémentaires (anesthésie pour chirurgie buccale et traitement d'urgence)
(50 %)
- Restauration majeures (couronnes 1 fois tous les 60 mois, incrustations).
- Prothèses complètes ou partielles, ponts fixes (l'appareil existant doit avoir au moins 5 ans et ne doit pas être réparable)
(50 %)
- Services orthodontiques
- Le gouvernement du Canada et vous partagez le coût de cette protection.
- Si vous et un membre de votre famille êtes couverts au titre de plus d'un régime dentaire collectif, vos prestations peuvent être coordonnées jusqu'à 100 % des frais admissibles effectivement engagés.
- Il n'y a pas de coordination des prestations possible entre les participants au Régime de services dentaires pour les pensionnés.
- Lorsque le participant ou la personne à charge décède ou cesse d'être admissible.