Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
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Voici un sommaire du Régime de soins de santé de la fonction publique offert aux employés et pensionnés admissibles de la fonction publique (y compris la GRC et les Forces canadiennes) et des employeurs participants, de même qu'aux membres de certains groupes désignés. Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou exclusions. Pour plus de renseignements, consultez les détails sur votre Directives du Régime de soins de santé de la fonction publique, le site Web du Le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) (www) ou communiquez avec votre conseiller en rémunération ou le Centre des pensions de la fonction publique.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique vise à couvrir certains frais admissibles raisonnables et habituels qui ne sont pas pris en charge par votre régime provincial/territorial d'assurance-maladie. Si vous êtes affecté à l'extérieur du Canada par votre employeur et que vous n'êtes plus admissible à un régime d'assurance-maladie provincial/territorial ou un régime d'assurance-hospitalisation non gouvernemental, consultez Votre Directives du Régime de soins de santé de la fonction publique en détail ou le site Web du Le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) (www) pour obtenir une description de la protection totale (également offerte dans d'autres circonstances).
- Protection facultative pour :
- les employés à temps plein et à temps partiel ainsi que les employés qui sont nommés pour plus de 6 mois ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu;
- les membres de certains groupes désignés;
- les pensionnés (y compris les survivants) qui reçoivent une pension, rente ou allocation immédiate continue et reconnue;
- l'époux ou le conjoint de fait admissible et les enfants à charge admissibles des participants au régime.
- Pour les définitions des termes utilisés, veuillez consultez la page de définitions du Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
NOTE : Dispositions visant les membres du personnel de la GRC, de même que celui de la Force régulière et de la Réserve des Forces canadiennes.
- Pour présenter une demande d'adhésion si vous êtes un participant actif, vous devez remplir et envoyer la version papier (www) (PDF 95Ko) (Aide sur les formats de fichier)du formulaire à votre conseiller en rémunération ou une version applications Web de la rémunération (AWR) du formulaire. Si vous êtes un participant retraité, vous devez remplir et envoyer la version papier (www) (PDF 91Ko) (Aide sur les formats de fichier) du formulaire de demande au centre des pensions de la fonction publique.
- Si votre demande est reçue dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous devenez admissible, la protection entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de réception de votre demande.
- Si votre demande dûment remplie est reçue plus de 60 jours de la date de votre admissibilité, la protection entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de votre demande d'adhésion.
- 60 $ par personne ou jusqu'à 100 $ par famille, par année civile (ne s'applique pas aux frais d'hospitalisation ni aux frais médicaux d'urgence à l'extérieur de la province).
- 80 % des frais admissibles ou des maximums indiqués, le cas échéant
(100 %, aucune franchise)
- Trois niveaux de protection, chacun offrant un remboursement maximal différent :
- Niveau I – 60 $ par jour
- Niveau II – 140 $ par jour
- Niveau III – 220 $ par jour
(100 %, aucune franchise)
- Traitement d'urgence d'une blessure ou d'une maladie qui survient pendant un voyage d'agrément ou
d'affaires : jusqu'à 500 000 $ par voyage (dollars canadiens)
- Pour les voyages d'agrément : seuls les services d'urgence obtenus dans les 40 jours de la date de votre départ de la province/territoire sont couverts
- Services d'assistance comprenant de l'aide pour le transport, les recommandations médicales et le paiement anticipé des frais médicaux
(80 %, une fois la franchise payée)
- Médicaments qu'on ne peut obtenir que sur ordonnance
- Certains médicaments essentiels à la vie
- Aides de sevrage du tabac : au maximum 1 000 $ à vie
- Médicaments pour le traitement de la fonction érectile : maximum de 500 $ par année civile
NOTE : Dispositions spéciales lorsque les dépenses de médicaments (moins la franchise) dépassent 3 000 $ par année civile
(80 %, une fois la franchise payée)
- Examen de la vue : 1 toutes les 2 années civiles commençant aux années impaires
- Lunettes ou lentilles cornéennes : maximum de 275 $ toutes les 2 années civiles commençant aux années impaires
(80 %, une fois la franchise payée)
- Physiothérapeute : jusqu'à 500 $ et en excédant de 1 000 $ par année civile
- Psychologue : maximum de 1 000 $ par année civile
- Massothérapeute, ostéopathe, naturopathe ou podiatre/chiropodiste : maximum de 300 $ par année civile par type de praticien
- Chiropraticien, orthophoniste : maximum de 500 $ par année civile par spécialité
- Services infirmiers : maximum de 15 000 $ par année civile
(80 %, une fois la franchise payée)
- Frais dentaires engagés pour le traitement d'une blessure accidentelle aux dents naturelles ou d'une fracture de la mâchoire
- Certains frais de chirurgie dentaire
(80 %, une fois la franchise payée)
- Les frais pour certaines fournitures et certains services peuvent être admissibles, sous réserve de maximums. C'est le cas du transport par ambulance, les appareils de correction auditive, les chaussures orthopédiques et les fournitures pour le diabète. Consultez les détails sur votre Directives du Régime de soins de santé de la fonction publique ou le site Web du Le Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) (www).
(80 %, une fois la franchise payée)
- Remboursement de certains services médicaux non disponibles dans la province ou le territoire de résidence : 25 000 $ par maladie ou blessure
- Recommandation écrite du médecin traitant nécessaire
- Employés : votre employeur paie la totalité du coût pour la protection d'hospitalisation de niveau I et des autres soins médicaux couverts. Si vous choisissez la protection de niveau II ou III, il vous faut payer le coût de cette protection.
- Pensionnés : vous et votre employeur partagez le coût de la protection d'hospitalisation de niveau I et des autres soins médicaux couverts. Si vous choisissez la protection de niveau II ou III, il vous faut payer le coût de cette protection.
- Lorsqu'une personne participe à plus d'un régime de soins de santé, les prestations peuvent être coordonnées, sous réserve d'un ordre particulier de paiement des prestations, afin de permettre le remboursement des frais médicaux couverts au titre de tous les régimes, jusqu'à 100 % des dépenses engagées.
- Lorsque le participant ou la personne à charge cesse d'être admissible.