Numéro 1 – été 2007

• Le saviez-vous? modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique
• Procuration – Ce que vous devez savoir
• Les réponses sur Internet
• Votre bénéficiaire en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès
• Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Le dépôt direct – simple et pratique
• Un voyage en vue?
• Des changements pour mieux vous servir
• Tenez-nous au courant
• Contactez-nous le Secteur des pensions de retraite
• Avis de non-responsabilité

Voici Liaison, un bulletin sur la pension et les avantages sociaux qui s'adresse aux fonctionnaires retraités en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Liaison vise à vous fournir des renseignements à jour sur votre régime de pension et d'avantages sociaux.

La sélection des articles s'appuie sur les questions les plus fréquemment posées et les demandes de renseignements reçues des pensionnés. Que votre lecture soit des plus profitables et utiles!

Le saviez-vous? modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique

Le 1er avril 2006, bon nombre de modifications importantes ont été apportées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). En voici quelques exemples :

• la mise en œuvre d'une couverture qui offre une protection supplémentaire pour les participants au Régime, y compris les pensionnés, qui doivent engager des frais de médicaments sur ordonnance exceptionnellement élevés au cours d'une année civile;
• l'amélioration de certains avantages déjà offerts en vertu du Régime, comme les soins de la vue;
• des modifications pour assurer une meilleure coordination des prestations pour les membres et leur conjoint lorsqu'ils sont tous deux participants au RSSFP;
• l'introduction de nouveaux taux de cotisation pour les pensionnés.

Ces modifications découlent d'une collaboration de deux ans entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les agents négociateurs du Conseil national mixte et l'Association nationale des retraités fédéraux, qui ont convenu d'établir un nouveau cadre de gouvernance du Régime. Ce nouveau cadre leur permettra de s'assurer que le Régime continuera d'être bien géré. Parmi les changements apportés à la gouvernance, il y a :

• la mise en œuvre d'une société à gouvernance partagée, l'Administration du RSSFP, qui remplacera l'actuelle Fiducie du RSSFP;
• l'établissement du Comité des partenaires du RSSFP, une tribune de concertation qui permet aux agents négociateurs, aux représentants du SCT et à des pensionnés de travailler ensemble au moyen d'un processus conjoint de résolution de problèmes pour parvenir à un consensus concernant les modifications à apporter au Régime.

Ces changements en matière de gouvernance n'auront aucune incidence sur les services fournis aux participants au Régime. Toutes les demandes continueront d'être acheminées à Sun Life, et le processus d'appel actuellement traité par la Fiducie du RSSFP sera dorénavant la responsabilité de la nouvelle Administration.

Si vous avez des questions concernant les avantages dont vous et vos personnes à charge bénéficient en vertu du RSSFP, veuillez consulter le Conseil national mixte ou communiquer avec Sun Life au 1-800-361-6212 ou avec l'Administration du RSSFP (www)ou vous pouvez écrire à l'Administration à l'adresse suivante :

Administration du Régime de soins de
santé de la fonction publique fédérale
CP 1328, Succursale « B »
Ottawa ON K1P 5R4

Procuration – Ce que vous devez savoir

En accordant une procuration générale, vous donnez à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions d'ordre financier en votre nom. Selon les dispositions du document, ce pouvoir de décision pourrait continuer à être en vigueur si vous n'êtes plus en mesure de l'assumer vous-même. Il est à noter qu'en cas de décès, la procuration est révoquée.

La loi qui régit les procurations est complexe et varie d'une province à l'autre au Canada. Il est donc préférable d'obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne ces documents.

Si vous avez accordé une procuration à quelqu'un, veuillez faire parvenir l'original ou une copie notariée du document au Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle (Centre des pensions de la fonction publique) pour nous permettre de garder votre dossier à jour.

Si vous souhaitez qu'une autre personne puisse demander et recevoir des renseignements concernant votre compte de pension de retraite, sans toutefois être en mesure de prendre des décisions en votre nom, veuillez en informer le Centre des pensions de la fonction publique par écrit.

Les réponses sur Internet!

Nous avons créé un nouveau portail Web sur la pension et les avantages sociaux de la fonction publique pour vous aider à trouver rapidement et facilement les renseignements que vous cherchez. Le portail Web sert de « fenêtre » sur tous les renseignements officiels concernant la pension et les avantages sociaux qui se trouvent sur Internet.

Dans le site, vous trouverez les réponses aux questions que vous pourriez vous poser au cours de votre retraite, que vous déménagiez à l'extérieur du Canada, que vous vous mariiez ou que vous retourniez sur le marché du travail. En naviguant sur le portail, vous pouvez vous renseigner sur les options concernant votre régime de pension et vos avantages sociaux après votre retraite, comment changer votre bénéficiaire et trouver un formulaire de demande de prestations d'assurance, et ce, rapidement et facilement. Rendez nous visite à Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

Votre bénéficiaire en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès

Saviez-vous que le bénéficiaire de votre prestation supplémentaire de décès ne change pas automatiquement lorsque votre situation personnelle change, par exemple lorsque vous vous remariez? Pour changer de bénéficiaire, vous devez remplir un nouveau formulaire de désignation et le faire parvenir au Centre des pensions de la fonction publique.

Vous ne pouvez nommer qu'un seul bénéficiaire à la fois, qui doit répondre à l'un des critères suivants :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation;
• votre succession;
• toute institution, organisme ou établissement de charité enregistré;
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons.

Le  formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (PDF 235Ko) est disponible pour  téléchargement et  impression

Nota : Vous devriez aussi savoir que votre bénéficiaire pourrait également être admissible à une prestation minimale au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

En quoi le fait de recevoir des prestations du RPC ou du RRQ a une incidence sur ma pension de retraite de la fonction publique?

Que vous ayez ou non fait une demande de prestations au titre du RPC ou du RRQ, votre pension de retraite de la fonction publique sera réduite dès que vous aurez atteint 65 ans. Même si vous commencez à recevoir des prestations anticipées au titre du RPC ou du RRQ à 60 ans, votre pension de retraite de la fonction publique ne sera réduite qu'à votre 65e anniversaire de naissance.

Toutefois, vous devez savoir que si vous devenez admissible à des prestations d'invalidité au titre du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans, votre pension de retraite de la fonction publique sera réduite immédiatement. Pour éviter un trop-payé de vos prestations de retraite, lequel devrait être remboursé, veuillez aviser immédiatement le Centre des pensions de la fonction publique si vous devenez admissible à des prestations d'invalidité.

Nota : En 1966, on a coordonné les cotisations et les prestations du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) avec celles du RPC et du RRQ. Ainsi, à titre d'employé, vous payez un taux de cotisation réduit au RPRFP sur la partie du salaire allant jusqu'au maximum des gains annuels prévu par le RPC ou le RRQ. Voilà pourquoi vos prestations de retraite de la fonction publique sont réduites dès que vous atteignez 65 ans ou que vous devenez admissible à des prestations d'invalidité.

Le dépôt direct – simple et pratique!

Saviez-vous que la majorité des pensionnés reçoivent maintenant leurs prestations de retraite mensuelles par dépôt direct? Des milliers de gens ne perdent plus leur temps à la banque pour déposer leur chèque de pension mensuelle. De plus, à l'hiver ils peuvent partir dans le Sud l'esprit en paix, sans avoir à s'inquiéter de faire suivre leur chèque par la poste.

Vous souhaitez adhérer au service de dépôt direct? Il suffit d'envoyer une demande écrite au Centre des pensions de la fonction publique, dans laquelle vous indiquez votre numéro de pension de retraite et insérez un chèque annulé. Ainsi, vos prestations de retraite mensuelles seront déposées automatiquement dans votre compte bancaire. C'est si simple et si pratique!

Un voyage en vue?

Vous aurez un souci de moins lors de votre prochain voyage! Saviez-vous que, depuis le 1er avril 2006, si vous êtes inscrit au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous bénéficiez d'une protection maximale de 500 000 $ canadiens par voyage pour les frais admissibles engagés pour des soins médicaux (période maximale de 40 jours consécutifs)?

Des changements pour mieux vous servir

Nous avons le plaisir d'annoncer que le 13 juin 2007, nous avons reçu l'approbation de deux initiatives qui prévoient la modernisation de nos systèmes de pensions, qui datent de 40 ans, et qui nous permettront d'améliorer les services que nous vous offrons, à vous et à vos bénéficiaires.

Au cours des quatre prochaines années et demi :

• nous remplacerons nos systèmes désuets;
• nous mettrons en place des mécanismes de prestation de services plus rapides et plus efficaces qui amélioreront la rapidité et la fiabilité de nos services à la clientèle;
• nous vous fournirons, à vous et à vos bénéficiaires, d'autres moyens d'accéder aux experts en matière de pensions et aux renseignements connexes, y compris davantage d'options de libre-service et de lancement automatisé de demandes de services.

Nous nous réjouissons à l'idée de mettre en œuvre ces améliorations et de mieux vous servir. De plus amples détails vous seront communiqués à mesure que les nouveaux services seront offerts.

Tenez-nous au courant

En ayant accès à vos renseignements personnels à jour, nous pourrons vous servir rapidement et efficacement. C'est pourquoi nous vous demandons d'informer le Centre des pensions de la fonction publique de tout changement concernant :

• votre adresse (même si votre pension est versée directement dans votre compte de banque);
• vos renseignements bancaires;
• votre situation personnelle, comme votre état matrimonial (un mariage, une séparation, un divorce ou le début ou la fin d'une union de fait) et la naissance ou le décès d'un de vos enfants;
• l'adresse de votre bénéficiaire désigné;
• le nom et l'adresse de la personne à contacter en cas d'incapacité.

Nota : Advenant de votre décès, il est important que vos survivants ou votre succession avise immédiatement le Secteur des pensions de retraite.

Contactez-nous

Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle

Par téléphone

Au Canada et dans la partie continentale des États-Unis (sans frais)
1-800-561-7930 (anglais)
1-800-561-7935 (français)

À l'extérieur du Canada
1-506-533-5800
(les appels à frais virés sont acceptés)

Appareil de télécommunication pour malentendants
1-506-533-5990

Télécopieur :
1-506-533-5989

Heures de services téléphoniques

Au Canada et dans la partie continentale des États-Unis
Du lundi au jeudi
8 h à 16 h (votre heure locale)
8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)
Le vendredi
8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

De l'extérieur du Canada
Du lundi au vendredi
8 h à 16 h (heure de l'Atlantique)

Par la poste

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des pensions de retraite, du Regroupement des pensions et des Services à la clientèle
CP 5010
Shediac NB E4P 9B4

Site Internet

Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Avis de non-responsabilité

Liaison, un bulletin sur votre pension et vos avantages sociaux, est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique portant sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans le présent document et l'information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d'autres lois applicables, les dispositions législatives seront applicables. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans le présent document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d'avantages sociaux collectifs ou les contrats d'assurance, les dispositions des régimes ou les contrats d'assurance seront applicables.