Numéro 2 – été 2008

• Services en ligne du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
• Inscrivez-vous aujourd'hui
• Secteur des pensions de retraite – Coordonnées
• Pension des survivants – Ce que vos survivants devraient savoir
• Pension versée aux conjoints(es) de fait
• Réembauche à la fonction publique – Ce que vous devriez savoir
• Dépôt direct de la pension
• Protection additionnelle pour vos survivants
• Tenez-nous au courant
• Le point sur la carte-médicaments
• Avis de non-responsabilité

Services en ligne du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)

Saviez-vous que vous pouvez demander le dépôt direct de vos remboursements à partir du siteWeb de la Sun Life www.sunlife.ca/participant? Votre inscription au dépôt direct fera en sorte que le remboursement de vos frais dentaires sera déposé directement dans votre compte bancaire. Ce service simple, rapide et sûr offert en ligne élimine le besoin de produire et d'expédier des chèques et des relevés de réclamations.

Existe-t-il d'autres moyens de s'inscrire au dépôt direct? À l'heure actuelle, les participants ne peuvent s'y inscrire qu'en ligne. Cette option est considérée comme étant la plus sûre et a aussi l'avantage d'assurer l'exactitude et l'intégrité des données.

D'autres services sont offerts en ligne : formulaires de réclamation personnalisés, accès à l'historique des réclamations, date du prochain examen dentaire et soumission des réclamations par Internet.

Lorsque vous aurez reçu votre code d'accès et votre mot de passe, vous pouvez vous inscrire à tous les services en ligne, y compris le Communiqué du RSDP en ligne, lancé en 2007. Cette publication offre à plus de 185 000 participants au RSDP des renseignements sur les prestations offertes par leur régime de services dentaires ainsi que des détails administratifs connexes. Les participants qui s'inscrivent au bulletin ne reçoivent pas de version papier par la poste; ils reçoivent plutôt un courriel les informant qu'un nouveau numéro du bulletin est affiché dans le siteWeb de la Sun Life.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le centre de services à clientèle du RSDP, au 1-888-757-7427 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 613-247-5100, dans la région de la capitale nationale.

Inscrivez-vous aujourd'hui

• Visitez le site à l'adresse www.sunlife.ca/participant?
• Cliquez sur "Inscrivez-vous maintenant".
• Sélectionnez Garanties collectives.
• Répondez aux questions de validation.
• Prenez votre code d'accès en note.

Votre mot de passe vous sera envoyé par la poste. Le mot de passe est envoyé séparément pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Secteur des pensions de retraite – Coordonnées

Numéros de téléphone
Veuillez avoir en mains votre numéro de pension (numéro de pension de retraite).

Continent nord-américain (sans frais)
1-800-561-7930 (anglais)
1-800-561-7935 (français)

À l'extérieur du continent nord-américain
0-506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)

Appareil de télécommunication pour personnes malentendantes
1-506-533-5990

Télécopieur
1-506-533-5989

Heures d'ouverture

Continent nord-américain
Du lundi au jeudi
De 8 h à 16 h (votre heure locale)
De 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve-et-Labrador)

Le vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

À l'extérieur du continent nord-américain

Du lundi au vendredi
De 8 h à 16 h (heure de l'Atlantique)

Adresse postale

Veuillez vous assurer d'indiquer votre numéro de pension (numéro de pension de retraite) sur toute correspondance avec le Secteur.

Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Secteur des pensions de retraite,
du regroupement des pensions et des
services à la clientèle
C.P. 5010
Shediac (Nouveau-Brunswick) E4P 9B4

Site Internet
www.pensionetavantages.gc.ca

Pension des survivants – Ce que vos survivants devraient savoir

À votre décès, votre époux (épouse) ou votre conjoint(e) de fait et vos enfants pourraient être admissibles à une pension.

Époux (épouse) ou conjoint(e) de fait

En principe, votre époux (épouse) pourra toucher une pension si vous vous êtes mariés avant votre départ à la retraite. En cas de divorce, votre ancien(ne) époux (épouse) n'aura pas droit à cette pension.Votre conjoint(e) de fait pourrait aussi avoir droit à une pension.

Si vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e) en droit sans être divorcé(e) et que vous avez un(e) conjoint(e) de fait admissible à une pension, la pension est divisée entre les deux demandeurs, en fonction du nombre d'années que chacune de ces personnes a habité avec vous.

La pension versée à un(e) époux (épouse) ou à un(e) conjoint(e) de fait correspond à la moitié de votre pension non réduite.

Si vous vous êtes mariés après votre départ à la retraite, votre époux (épouse) n'a pas droit à une pension. Toutefois, vous pouvez choisir de lui offrir une pension au moment de votre décès en réduisant la vôtre.Vous devez vous prévaloir de cette option dans l'année qui suit la date de votre mariage ou la date à laquelle vous commencez à recevoir votre pension, selon la plus tardive de ces dates.Veuillez prendre note que si, avant votre mariage, vous viviez en union de fait et que cette relation avait commencé avant votre départ à la retraite, votre époux (épouse) pourrait être admissible à une pension de survivant normale.

Enfants

Un enfant âgé de moins de 18 ans au moment de votre décès est généralement admissible à une allocation mensuelle, pourvu qu'il soit né, ait été adopté ou soit devenu votre beau-fils ou votre belle-fille par remariage avant votre départ à la retraite. L'allocation correspond à un dixième de votre pension pour chaque enfant (pour un maximum de quatre dixièmes). Lorsqu'aucune pension n'est payable à un(e) époux (épouse) ou un(e) conjoint(e) de fait, cette allocation est doublée.

Un enfant âgé entre 18 et 25 ans peut être admissible à une allocation d'étudiant. Pour être admissible, l'enfant doit fréquenter à temps plein une école ou un autre établissement scolaire depuis l'âge de 18 ans ou depuis la date de votre décès, selon la date la plus tardive. Chaque année, l'étudiant doit présenter une demande pour recevoir cette allocation. Si l'étudiant cesse de fréquenter un établissement scolaire pendant une longue période, il pourrait perdre son droit à l'allocation.

Pour de plus amples renseignements sur les prestations
pouvant être versées à vos survivants à votre décès, veuillez visiter notre site Web ou communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique.

À votre décès, il est important que vos survivants ou votre succession communiquent immédiatement avec le Secteur des pensions de retraite.

Pension versée aux conjoints(es) de fait

Saviez-vous que votre conjoint(e) de fait ne recevra pas automatiquement une pension à votre décès? Pour être admissible, il (elle)devra d'abord prouver que vous viviez en union de fait* et que votre relation a commencé avant votre départ à la retraite et qu'elle s'est poursuivie sans interruption pendant au moins un an avant votre décès.Votre conjoint(e) devra fournir des déclarations sous serment ainsi que des documents à l'appui, comme des lettres, des factures, des reçus, des contrats de location, des baux, des hypothèques, des documents gouvernementaux et d'autres documents.

Il est impossible de déterminer si votre conjoint(e) est admissible à une pension avant votre décès.Toutefois, tout renseignement que vous pourrez nous fournir, à titre de participant, sur la nature de votre relation nous aidera à établir l'admissibilité de votre conjoint(e) à une pension à votre décès.

* Il y a union de fait lorsque deux personnes cohabitent dans une union de type conjugal pendant au moins un an.

Pour fournir des renseignements au Secteur des pensions de retraite concernant votre union de fait, vous pouvez remplir le formulaire Déclaration solennelle d'union de fait, que vous pouvez vous procurer auprès du Centre des pensions de la fonction publique.

Réembauche à la fonction publique – Ce que vous devriez savoir

Si vous êtes réembauché(e) à la fonction publique et que vous cotisez de nouveau au régime de pension de retraite de la fonction publique, le versement de votre pension cessera. Lorsque vous quitterez cet emploi, de nombreux facteurs, dont la perte de l'indexation accumulée, auront une incidence sur le montant de votre pension. Si vous songez à accepter un emploi à la fonction publique après votre départ à la retraite, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions de retraite pour en apprendre davantage sur l'incidence de la réembauche sur votre pension.

Dépôt direct de la pension – simple et pratique!

Comment vous inscrire? Envoyez au Secteur des pensions de retraite votre demande écrite, en n'oubliant pas d'indiquer votre numéro de pension (numéro de pension de retraite) et d'inclure un chèque annulé. Vos prestations de retraite mensuelles seront déposées automatiquement dans votre compte bancaire. C'est si pratique, et si simple!

Protection additionnelle pour vos survivants

Saviez-vous que vos survivants pourraient être admissibles à une protection au titre de l'assurance pour soins dentaires et/ou pour soins de santé à votre décès?

• Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique.

Tenez-nous au courant

En ayant accès à vos renseignements personnels à jour, nous pourrons vous servir rapidement et efficacement. C'est pourquoi nous vous demandons d'informer le Secteur des pensions de retraite de tout changement concernant :

• votre adresse (même si votre pension est versée directement dans votre compte de banque);
• vos renseignements bancaires;
• votre situation personnelle, comme votre état matrimonial (un mariage, une séparation, un divorce ou le début ou la fin d'une union de fait) et la naissance ou le décès d'un de vos enfants en fournissant une copie du certificat pertinent;
• l'adresse de votre bénéficiaire désigné;
• le nom et l'adresse de la personne à contacter en cas d'incapacité.

Le point sur la carte-médicaments

L'introduction d'une carte-médicaments constitue un élément important de la convention de renouvellement de 2006 dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), et les activités visant à offrir ce nouveau service aux participants sont bien amorcées. La nouvelle carte-médicaments devrait être en vigueur d'ici la mi-2009.

Grâce à une carte-médicaments, les réclamations concernant les médicaments couverts en vertu du RSSFP peuvent être traitées par voie électronique à la pharmacie. Dans bien des cas, cela signifie que les participants n'auront qu'à payer la franchise exigible, le cas échéant, leur quote-part et les frais pour chacun des médicaments au moment de l'achat plutôt que de payer la totalité du coût de leur ordonnance et ensuite de demander un remboursement.

La mise en œuvre de la carte-médicaments est une amélioration considérable qui entraîne des changements fondamentaux dans la façon dont le régime est administré. À l'heure actuelle, la plupart des renseignements qui servent au traitement des réclamations proviennent des formulaires de réclamation. Pour permettre le traitement électronique des réclamations, les participants devront donner d'avance des renseignements exacts sur les membres admissibles de leur famille et tenir ces renseignements à jour. L'administrateur du régime rassemblera les renseignements sur les personnes à charge admissibles et sur toute autre protection dont les participants ou leurs personnes à charge pourraient bénéficier en vertu d'autres régimes (protection en vertu du régime du conjoint, par exemple), dans le cadre d'un processus d'adhésion positive.

La carte-médicaments et le processus d'adhésion positive seront introduits dans un nouveau contrat établi en vue de l'administration du RSSFP, lequel sera attribué à la suite d'un appel d'offres. Il est à noter que si l'administrateur du régime devait changer, la mise en œuvre d'un nouveau contrat pour les services administratifs ne touchera aucunement les prestations offertes aux participants et à leurs personnes à charge.

Nous continuerons à vous tenir au courant des progrès réalisés en vue de la mise en œuvre de la carte-médicaments et du processus d'adhésion positive.

Avis de non-responsabilité

Le bulletin Liaison, qui porte sur votre pension et vos avantages sociaux, est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique sur vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l'information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), les règlements connexes ou d'autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d'avantages sociaux collectifs ou les contrats d'assurance, les dispositions des régimes ou les contrats d'assurance seront applicables.