Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les prestations auxquelles vos survivants et vos enfants pourraient avoir droit en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Dans le cas du décès, il faut en informer immédiatement le Centre des pensions de la fonction publique.

Vous voulez peut-être savoir…

• Les membres de votre famille sont-ils protégés dans l'éventualité de votre décès?
• Qui peut demander la prestation de survivant?
• Quels documents doivent accompagner une demande de prestation de survivant?
• D'autres prestations de décès sont-elles versées après votre décès?
• Vos survivants, sont-ils protégés sous d'autres régimes de prestations dans l'éventualité de votre décès?

Les membres de votre famille sont-ils protégés dans l'éventualité de votre décès?
Votre régime de pension offre plusieurs types de protection à votre famille. Par exemple, vos survivants admissibles et enfants admissibles peuvent avoir droit aux prestations versées aux survivants et aux enfants.

Qui peut demander la prestation de survivant?
Cette prestation peut être versée à un conjoint ou conjoint de fait survivant. Si vous êtes séparé de votre conjoint en droit, mais avez un partenaire qui pourrait aussi être admissible à recevoir une allocation, la prestation est habituellement séparée entre les deux requérants en fonction de la durée de la période de cohabitation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser au Centre des pensions de la fonction publique.

Quels documents doivent accompagner une demande de prestation de survivant?
Dans le cas du conjoint en droit, il faut produire une copie du certificat de mariage. Dans le cas d'une union de fait (entre partenaires de même sexe ou sexe opposé), des déclarations sous serment et d'autres preuves établissant la nature conjugale et la durée de l'union doivent être fournies. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Centre des pensions de la fonction publique.

D'autres prestations de décès sont-elles versées après votre décès?
Oui. Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) fournit à votre famille une assurance-vie temporaire décroissante – la prestation de base est égale au double de votre salaire annuel au moment de la retraite et elle diminue de 10 % chaque année à partir de l'âge de 66 ans, jusqu'à concurrence d'un minimum de 10 000 $. La prestation est versée à votre bénéficiaire désigné et est calculée de la manière suivante :

En vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, une prestation minimale est garantie lorsqu'il n'y a plus de survivants, ni d'enfants admissibles. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section prestation minimale.

Vos survivants, sont-ils protégés sous d'autres régimes de prestations dans l'éventualité de votre décès?
Vos survivants pourraient possiblement s'inscrire pour la protection sous le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) dans l'éventualité de votre décès.