Maintenant que vous êtes marié ou vivez en union de fait, votre nouveau partenaire pourrait avoir droit à la protection offerte par vos régimes de pension et d'assurance collective. Les renseignements qui suivent ont pour but de décrire les régimes dont pourrait bénéficier votre conjoint.

Vous voulez peut-être savoir…

• Vous étiez marié avant de prendre votre retraite. Votre conjoint aura-t-il droit à une prestation aux survivants à votre décès?
• Vous vous êtes marié après votre retraite. Votre nouveau conjoint aura-t-il droit à une prestation aux survivants à votre décès?
• Si vous recevez une prestation aux survivants en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, cette prestation cesse-t-elle en cas de remariage?
• Quelles sont les répercussions de votre mariage ou union de fait sur le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)?
• Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait bénéficie-t-il de la protection qu'offrent vos régimes de prestations d'assurance?

Vous étiez marié avant de prendre votre retraite. Votre conjoint aura-t-il droit à une prestation aux survivants à votre décès?
Votre conjoint aura normalement droit à une prestation aux survivants si vous étiez marié avant de prendre votre retraite de la fonction publique.

Si, avant de prendre votre retraite, vous avez vécu avec une personne dans une union de type conjugal pendant au moins une année avant votre décès, votre conjoint de fait pourrait être admissible à une prestation aux survivants.

Les participants au régime qui désirent fournir des renseignements concernant leur union de fait peuvent compléter le formulaire intitulé Déclaration solennelle (PDF, 61,5Ko, Aide pour fichier PDF) et l'acheminer au Centre des pensions de la fonction publique.

Vous vous êtes marié après votre retraite. Votre nouveau conjoint aura-t-il droit à une prestation aux survivants à votre décès?
Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite, votre conjoint survivant n'a pas généralement droit à une pension. Toutefois, vous pouvez choisir de fournir une prestation à votre conjoint en acceptant une réduction de votre propre pension. Vous disposez d'une année après votre mariage ou d'une année à compter du début de votre pension pour exercer cette option, la dernière de ces échéances étant retenue.

Si vous recevez une prestation aux survivants en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, cette prestation cesse-t-elle en cas de remariage?
Non. La rente de survivant est payable à vie et elle n'est pas touchée par un remariage.

Quelles sont les répercussions de votre mariage ou union de fait sur le Régime de prestations supplémentaires de décès ( PSD)?
Le Régime de PSD offre un type d'assurance-vie temporaire décroissante conçue pour couvrir les participants au régime de pension de retraite de la fonction publique. La protection commence dès que vous devenez un participant au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Si vous souhaitez désigner votre conjoint en droit ou de fait comme bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire de désignation ou changement de bénéficiaire (PDF,  654 Ko, Aide pour fichier PDF).

Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait bénéficie-t-il de la protection qu'offrent vos régimes de prestations d'assurance?
Oui. Votre nouveau conjoint ou conjoint de fait peut bénéficier de vos régimes de prestations d'assurance. Pour avoir un résumé des types de protection à votre disposition, des délais à respecter pour inscrire de nouvelles personnes à charge et des mesures à prendre pour y arriver, veuillez consulter les documents suivants :

Le Régime de soins de santé de la fonction publique ( RSSFP) offre une protection facultative en matière de soins de santé aux participants et à leurs personnes à charge admissibles. Vous pouvez présenter une demande de protection pour la personne avec qui vous êtes marié légalement, la personne avec qui vous habitez de façon continue depuis au moins une année ou que vous présentez en public comme votre conjoint et avec laquelle vous continuez de vivre comme si cette personne était votre conjoint.

Le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) est un régime de services dentaires à participation facultative qui fournit aux pensionnés admissibles et aux membres admissibles de leur famille (y compris les survivants) une protection pour certains services et fournitures dentaires qui ne sont pas couverts par un régime de soins de santé ou de soins dentaires provincial ou territorial.