Vous trouverez ici les réponses aux dix questions les plus souvent posées sur la pension et les avantages sociaux.

Régime de pension

1. Devez-vous payer de l'impôt sur le revenu le 30 avril chaque année?
2. Quelles sont les prestations de retraite qui seront versées à votre conjoint après votre décès?
3. Pourquoi votre pension est-elle réduite lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?
4. Vous aviez demandé que vos paiements soient faits par dépôt direct; pourquoi recevez-vous un chèque par la poste?
5. Êtes-vous protégé par le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)? Qui est votre bénéficiaire désigné?

Régimes d'assurances

1. Comment pouvez-vous savoir pourquoi votre réclamation au titre du Régime e services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ou du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été refusée?
2. Quelle est votre protection en tant que participant retraité au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ou du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
3. Êtes-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers au cours d'un voyage à l'étranger?
4. Qu'arrive-t-il à la protection dont vous bénéficiez en tant que participant au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous prenez votre retraite?
5. À quel moment la protection du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) entre-t-elle en vigueur?

Régime de pension

Devez-vous payer de l'impôt sur le revenu le 30 avril chaque année?
Si oui, vous pourriez peut-être réduire le montant d'impôt net à verser ou encore le montant de vos versements d'acomptes provisionnels en augmentant le montant d'impôt retenue sur votre pension de la fonction publique. Pour demander qu'un montant additionnel d'impôt soit retenu à la source sur votre pension, vous devez remplir le formulaire TD1, "Déclaration des crédits d'impôt personnels", et l'envoyer au Centre des pensions de la fonction publique.

2. Quelles sont les prestations de retraite qui seront versées à votre conjoint après votre décès?
Si vous vous êtes marié avant de prendre votre retraite, votre conjoint en droit recevra environ la moitié de votre pension non réduite (en d'autres mots, la moitié de votre pension avant que la réduction relative au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec ou à une retraite anticipée ne soit appliquée). Votre conjoint de fait peut également être admissible à une pension. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique.

3. Pourquoi votre pension est-elle réduite lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans?
Lorsque le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont entrés en vigueur en janvier 1966, les taux de cotisation au titre du régime de pension de retraite de la fonction publique ont été coordonnés avec ceux du RPC et du RRQ plutôt qu'additionnés à ceux-ci. Par conséquent, vous avez cotisé au régime de pension de retraite de la fonction publique à un taux réduit pour toute période de service postérieure à 1966. Ainsi, vos prestations de retraite sont réduites automatiquement, selon une formule normalisée, lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans, ou avant si vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ. Veuillez consulter la rubrique Avoir 65 ans dans la section Événements de la vie pour obtenir de plus amples renseignements.

4. Vous aviez demandé que vos paiements soient faits par dépôt direct; pourquoi recevez-vous un chèque par la poste?
Le montant de votre premier chèque de pension n'est habituellement pas le même que ceux de vos chèques de pension mensuels ordinaires, car il peut comprendre le paiement d'un mois partiel ou couvrir plus d'un mois, selon le moment où vous prenez votre retraite. C'est pourquoi votre premier chèque de pension est toujours envoyé par la poste à votre adresse personnelle. Tous les autres chèques ordinaires seront déposés mensuellement dans votre compte bancaire, comme vous l'avez demandé.

5. Êtes-vous protégé par le Régime des prestations suppémentaires de décès (PSD)? Qui est votre bénéficiaire désigné?
Les cotisants au régime de pension de la fonction publique, à l'exception des employés de certaines sociétés d'État, cotisent également au régime des PSD. La majorité des participants peuvent continuer à bénéficier de cette protection après avoir cessé de travailler. Pour savoir si vous cotisez au régime des PSD et qui est votre bénéficiaire désigné, veuillez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique.

Régimes d'assurances

1. Comment pouvez-vous savoir pourquoi votre réclamation au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ou du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été refusée?
Les demandes d'indemnisation au titre du RSDP et du RSSFP sont traitées par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Toute question relative au RSDP et au RSSFP devrait être adressée à la Sun Life au 1-888-757-7427 ou vous pouvez accéder à votre demande en vous inscrivant sur le site Web de la Sun Life (www), sous la rubrique Ouvrir une session et choisissez Participants des régimes.

2. Quelle est votre protection en tant que participant retraité au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ou du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
Vous trouverez un aperçu général de la protection offerte par le RSDP dans le livret Régime de services dentaires pour les pensionnés – Renseignements sur l'adhésion et sommaire du régime . Toutes les modalités associées au RSDP, y compris les prestations et les limites, sont énoncées dans le règlement relatif au RSDP.

Vous trouverez également un aperçu de la protection offerte par le RSSFP dans le document à l'intention des participants au régime intitulé Régime de soins de santé de la fonction publique  – Protections et dispositions du régime.

Pour savoir si un service en particulier est couvert par l'un ou l'autre des régimes, veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, au 1-888-757-7427.

3. Êtes-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers au cours d'un voyage à l'étranger?
À titre de résident canadien, vous bénéficiez d'une protection maximale de 500 000 dollars canadiens pour les frais admissibles engagés pour des soins médicaux par période de voyage d'une durée maximale de 40 jours consécutifs. Si la durée de votre voyage est supérieure à 40 jours consécutifs ou si vous demeurez à l'extérieur du Canada de façon permanente, votre protection peut être différente. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, au 1-888-757-7427.

4. Qu'arrive-t-il à la protection dont vous bénéficiez en tant que participant au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) si vous prenez votre retraite?
Si vous prenez votre retraite et que vous recevez une pension immédiate en vertu du régime de pensions de la fonction publique, vous pouvez continuer d'adhérer au RSSFP sans interruption.

Si vous ne recevez pas une pension immédiate, votre protection prend fin en même temps que votre emploi. Toutefois, si une cotisation au RSSFP a été retenue au cours du mois pendant lequel votre emploi prend fin, la protection sera en vigueur jusqu'à la fin du mois suivant. Si vous recevez plus tard une pension du régime de pension de retraite de la fonction publique, vous pourrez alors adhérer au RSSFP.

5. À quel moment la protection du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) entre-t-elle en vigueur?
Si vous vous inscrivez dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous devenez admissible à une pension, votre participation entrera en vigueur à la date à laquelle vous devenez admissible à une pension. Si vous vous inscrivez plus de 60 jours après la date à laquelle vous devenez admissible à une pension, votre participation entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception, par votre bureau des pensions, de votre formulaire du RSDP rempli et signé.

La protection de tous les services dentaires débute le même jour que votre participation. Il n'y a pas de période d'attente.