Dans ce site, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pension et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions de la fonction publique.

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Tous les formulaires contenus dans le site sont en format PDF (Format de document portable). Si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger les formulaires.

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Si vous avez de la difficulté à télécharger des formulaires du site, veuillez Contactez-nous.

Table des matières

• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
• Régime de pension de retraite de la fonction publique
  • Partage des prestations de retraite
  • Prestations supplémentaires de décès
  • Retraite
  • Survivant

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

• Formulaire (www) de demande de paiement standard du RSSFP
  Si vous êtes un participant au Régime de pension de la fonction publique et que vous désirez faire une demande de remboursement en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.
• Formulaire (www) de demande de paiement pour la protection complète du RSSFP
  Si vous êtes un participant au Régime et désirez réclamer l'ensemble des services auxquels vous êtes admissibles en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.
• Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné (www) SCT (PDF, 91Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir la protection aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique à titre de pensionné.

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Partage des prestations de retraite

• Formulaire 2483 - Déclaration solennelle - en ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage de prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 18.4Ko)
  Si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez ce formulaire afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).
• Formulaire 2484 - Déclaration solennelle - en ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 19.5Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne comprend pas la période de cohabitation.
• Formulaire 2486 - Demande de partage d'une pension - en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 18.9Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande de partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.
• Formulaire 2488 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite TPSGC (PDF, 95.8Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous souhaitez présenter une demande d'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.

Prestations supplémentaires de décès

• Formulaire 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire TPSGC (PDF, 73Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous désirez changer ou nommer un bénéficiaire de vos prestations supplémentaires de décès.
• Formulaire 2223 - Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès TPSGC (PDF, 20Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous êtes le bénéficiaire désigné pour demander le paiement de la prestation supplémentaire de décès.

Retraite

• Formulaire 2040 - Déclaration solennelle TPSGC (PDF, 32Ko)
  Ce formulaire est requis dans les cas où le pensionné est incapable de gérer ses propres affaires. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)
• Formulaire 2265 - Divulgation de renseignements sur les pensions TPSGC (PDF, 38Ko)
  Ce formulaire est nécessaire pour vérifier les renseignements relatifs aux prestations d'invalidité des régimes de pensions du Canada et du Québec. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)

Survivant

• Formulaire 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement TPSGC (PDF, 117Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous êtes l'enfant à charge éligible d'un cotisant décédé en vertu de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique et que vous faites une demande d'Allocation d'étudiant. Note : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)
• Formulaire 2016 - Déclaration solennelle d'une union de fait TPSGC (PDF, 62Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait.