Les renseignements ci-après sont à l'intention des survivants qui vivent ou déménagent à l'extérieur du Canada et veulent savoir si leur lieu de résidence a des répercussions sur leurs prestations au régime de pension de retraite de la fonction publique et sur la protection offerte par vos régimes d'assurance collective.

Vous voulez peut-être savoir…

• Que faites-vous si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
• Pouvez-vous recevoir votre chèque de prestation de survivant à une adresse à l'extérieur du Canada?
• Est-ce que le dépôt direct de votre prestation de survivant peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?
• Votre prestation de survivant est-elle payée en dollars canadiens ou dans une devise étrangère?
• Votre prestation de survivant est-elle indexée à la hausse du coût de la vie dans le pays où vous habitez?
• Devez-vous payer l'impôt sur la prestation de survivant que vous recevez à l'étranger?
• Comment sont déterminées les retenues fiscales sur votre prestation de survivant si vous habitez à l'extérieur du Canada?
• Devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada pour les prestations de survivant reçues à l'étranger?
• Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction fiscale correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de survivant?
• Quel feuillet fiscal recevrez-vous pour vos prestations de survivant si vous habitez à l'extérieur du pays?
• Est-ce que votre protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) se poursuit si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
• La couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est-elle la même pour les résidents du Canada et les non-résidents?
• Êtes-vous couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) si vous habitez à l'extérieur du Canada?
• Le remboursement des dépenses couvertes par le Régime de soins de santé de la fonction publique ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés peut-il être déposé directement dans votre compte bancaire non canadien?

Que faites-vous si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
élai avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour :

• donner votre nouvelle adresse;
• savoir si votre déménagement aura des répercussions sur votre prestation de survivant, sur la protection de vos régimes d'assurance collective ou sur l'impôt sur le revenu.

Pouvez-vous recevoir votre chèque de prestation de survivant à une adresse à l'extérieur du Canada?
Oui. Le chèque sera émis dans la devise du pays où vous habitez.

Est-ce que le dépôt direct de prestation de survivant peut être fait dans une banque à l'extérieur du Canada?
Oui. Si vous résidez dans l'un des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger, votre prestation de survivant peut être déposée directement dans votre compte bancaire. Le dépôt est effectué dans la devise de votre pays de résidence.

Visitez le site Dépôt direct de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour consulter la liste des pays qui acceptent les dépôts directs de l'étranger et télécharger le formulaire d'inscription.

Votre prestation de survivant est-elle payée en dollars canadiens ou dans une devise étrangère?
Si votre prestation de survivant est déposée directement dans votre compte bancaire au Canada, elle est payée en dollars canadiens. Si elle est déposée dans un compte bancaire à l'étranger ou si vous la recevez par chèque, le montant en dollars canadien est converti dans la devise de votre pays de résidence.

Votre prestation de survivant est-elle indexée à la hausse du coût de la vie dans le pays où vous habitez?
Non. Les prestations de survivant sont indexées au coût de la vie au Canada.

Devez-vous payer l'impôt sur la prestation de survivant que vous recevez à l'étranger?
Oui. L'impôt est habituellement retenu à la source sauf si vous avez obtenu une exonération fiscale.

Comment sont déterminées les retenues fiscales sur votre prestation de survivant si vous habitez à l'extérieur du Canada?
Le montant des retenues fiscales sur votre prestation de survivant est déterminé par votre pays de résidence, conformément aux directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l'impôt sur le revenu et les non-résidents. Nous vous recommandons de visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada et d'utiliser le calculateur de l'impôt des non-résidents.

Devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada pour les prestations de survivant reçues à l'étranger?
Il est possible que vous deviez produire une déclaration de revenus même si vous ne habitez plus au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles fiscales applicables aux non-résidents, veuillez consulter le guide de l'Agence du revenu du Canada intitulé Les non-résidents et l'impôt.

Pouvez-vous obtenir une exonération ou une réduction fiscale correspondant au montant de l'impôt des non-résidents retenu de votre prestation de survivant?
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit effectuer les retenues fiscales en fonction du pays de résidence. L'Agence du revenu du Canada doit autoriser par écrit toute exonération ou réduction des retenues fiscales. Pour obtenir une exonération ou une réduction, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Quel feuillet fiscal recevrez-vous pour vos prestations de survivant si vous habitez à l'extérieur du pays?
À titre de non-résident, vous recevrez un feuillet NR4 sur lequel figure votre revenu de prestation de survivant.

Si une partie de votre revenu de prestation de survivant sont payés aux termes d'une convention de retraite, vous recevrez aussi un feuillet NR4-RCA.

Cependant, le montant total des retenues fiscales sur les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique et d'une convention de retraite figurera seulement sur le feuillet NR4.

Si vous déménagez à l'étranger au début de l'an, vous recevrez un feuillet T4A et un feuillet NR4 pour cette année d'imposition.

Est-ce que votre protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) se poursuit si vous habitez ou déménagez à l'extérieur du Canada?
Oui. La couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit mais vous devez présenter une demande de Protection totale.

Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour discuter de votre protection à l'étranger.

La couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est-elle la même pour les résidents du Canada et les non-résidents?
L'assurance-hospitalisation peut être différente. Le coût de la couverture est plus élevé pour ceux qui vivent à l'étranger que pour les résidents du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux de cotisation et la protection offerte, consultez la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Êtes-vous couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) si vous habitez à l'extérieur du Canada?
Oui. Vous êtes couvert par le Régime de services dentaires pour les pensionnés à la condition de continuer le paiement de vos cotisations. Le remboursement des dépenses de soins dentaires est fondé sur les frais raisonnables et coutumiers du territoire où le service est effectué. Les dépenses admissibles sont remboursées en dollars canadiens.

Le remboursement des dépenses couvertes par le Régime de soins de santé de la fonction publique ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés peut-il être déposé directement dans votre compte bancaire non canadien?
Si vous habitez à l'extérieur du Canada, les dépenses admissibles du Régime de soins de santé de la fonction publique ou du Régime de services dentaires pour les pensionnés seront remboursées par chèque. Le dépôt direct ne peut se faire que dans un compte bancaire d'une banque canadienne.