Dans ce site, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pension et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord imprimer le formulaire, le remplir à la main, puis le faire parvenir à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, veuillez Contactez-nous.

Si vous avez besoin d'assistance, notre fichier d'aide vous renseignera sur les divers formats de fichier disponibles.

Tous les formulaires de notre site Web sont disponibles en format PDF (Portable Document Format). Vous devez donc utiliser un lecteur PDF pour visionner, imprimer ou télécharger les formulaires.

Si vous ne disposez pas d'un lecteur PDF, vous pouvez télécharger et installer gratuitement un des lecteurs ci-après.

• Adobe Reader (www)
• Foxit Reader (www) (disponible en anglais seulement)
• xPDF Reader (www) (disponible en anglais seulement)
• xPERT PDF Reader (www) (disponible en anglais seulement)

Si vous désirez convertir les documents PDF en format HTML, Adobe offre des outils de conversion (www) (outils disponibles en anglais seulement).

Si vous éprouvez de la difficulté à télécharger des formulaires du présent site Web, veuillez Contactez-nous.

Table des matières

• Régime de pension de retraite de la fonction publique
  • Survivant
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Régime de pension de retraite de la fonction publique

Survivant

• Formulaire 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
  Remplissez ce formulaire si vous êtes un enfant à charge admissible d'un participant décédé en vertu de la pension de retraite de la fonction publique et que vous faites une demande d'allocation d'étudiant. Nota : Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (8½ X 14)
• Formulaire 2010 - Déclaration solennelle – Déclaration de la personne ayant la garde des enfants survivants
  Remplissez ce formulaire si vous êtes la personne ayant la garde de l'enfant d'un participant décédé et que vous souhaitez présenter une demande afin d'obtenir l'allocation d'enfant.
• Formulaire 2467 - Déclaration solennelle - Déclaration du requérant ou de la requérante
  Remplissez ce formulaire si vous faites une demande pour une pension de survivant à titre de conjoint de fait du participant au régime décédé.
• Formulaire 2467-1 - Déclaration solennelle - Déclaration d'appui
  Demandez à deux personnes qui sont au courant de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande pour une pension de survivant à titre de conjoint de fait du participant au régime décédé.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

• Formulaire 006482 - Formulaire de demande de paiement standard du RSSFP (www) SCT (PDF 854Ko)
  Si vous êtes un participant au régime de pension de retraite de la fonction publique et que vous désirez faire une demande de remboursement en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.
• Formulaire 006483 - Formulaire de demande de paiement pour la protection complète du RSSFP (www) SCT (PDF 194Ko)
  Si vous êtes un participant au régime et désirez réclamer l'ensemble des frais engagés hors du Canada auxquels vous êtes admissibles en vertu du RSSFP à l'intention des pensionnés, veuillez remplir ce formulaire.
• Formulaire 006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné (www) SCT (PDF 91Ko)
  Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir la protection aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique à titre de pensionné.