Formulaires : Survivant/enfant(s) : Pensions et avantages sociaux de la Gendarmerie royale du Canada
Dans cette page, vous trouverez des formulaires qui ont trait à vos régimes de pensions et d'assurance. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, vous devez tout d'abord les imprimer, les remplir à la main, puis les faire parvenir à l'adresse suivante :
Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada : Service du courrier
150, boulevard Dion
C.P. 8500
Matane (Québec) G4W 0E2
Ces formulaires ainsi que d'autres sont disponibles auprès du Centre des pensions du gouvernement du Canada.
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Table des matières
- Survivant ou personne à charge Régime de soins de santé de la fonction publique
- Survivant ou personne à charge Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Régime de soins de santé de la fonction publique
- Demande de règlement formulaire 6482
Remplissez ce formulaire si vos personnes à charge souhaitent faire une demande de remboursement des frais de soins de santé admissibles du RSSFP.
- Demande de règlement formulaire 6483 (Garantie totale)
Remplissez ce formulaire si vos personnes à charge souhaitent faire une demande de remboursement des frais de soins de santé admissibles du RSSFP.
- Formulaire
TBS-006492 - Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné
SCT
PDF, 91 Ko
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à titre de pensionné.
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Partage des prestations de retraite
- Formulaire
RCMP-
GRC 2483F - Déclaration solennelle : En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage de prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Pour demander une estimation du montant maximum transférable admissible au partage, remplissez ce formulaire afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption).
- Formulaire
RCMP-
GRC 2484F - Déclaration solennelle – En ce qui concerne une demande de partage des prestations de retraite conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander un partage des prestations de retraite si l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation.
- Formulaire
RCMP-
GRC 2486F - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation.
- Formulaire
RCMP-
GRC 2488F - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage.
Retraite
- Formulaire T2151 - Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Ce formulaire sert à transférer des crédits de pension hors du régime.
Autres formulaires
Veuillez remplir le formulaire TD1, « Déclaration des crédits d'impôt personnels », et le formulaire provincial correspondant ci-dessous si vous voulez faire augmenter vos crédits d'impôt au‐delà du montant personnel de base.
TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Survivant
- Formulaire
RCMP-
GRC 2002F - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
Remplissez ce formulaire si vous êtes une personne à charge admissible d'un cotisant décédé aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), pour demander le versement d'une allocation d'étudiant.
Remarque
Ce formulaire est seulement valable s'il est imprimé sur du papier grand format (81/2 x 14).
Formulaires de déclaration
- Formulaire
RCMP-
GRC 2010F - Déclaration solennelle – En ce qui concerne la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Remplissez ce formulaire pour demander le versement de l'allocation pour enfant si vous êtes le tuteur de l'enfant survivant d'un participant au régime décédé.
- Formulaire
RCMP-
GRC 2016F - Déclaration solennelle d'une union de fait
Remplissez ce formulaire pour fournir des renseignements sur votre union de fait.
- Formulaire
RCMP-
GRC 2467F - Déclaration solennelle –
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada – Déclaration du requérant ou de la requérante
Remplissez ce formulaire pour demander le versement des prestations de survivant si vous êtes le conjoint de fait ou partenaire de même sexe d'un participant au régime décédé.
- Formulaire
RCMP-
GRC 2467-1F - Déclaration solennelle –
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada – Déclaration d'appui
Demandez à deux personnes qui peuvent témoigner de votre union de fait de remplir ce formulaire pour appuyer votre demande de prestations de survivant à titre de conjoint de fait d'un participant au régime décédé.